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11/10/11
Avenant n°7 à la CCTU en date du 21 octobre 1998- accord relatif à la visite médicale du permis de conduire transport en commun
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Bilan d’activité
11/10/11
Avenant n°4 du 10 juillet 1997 à l'accord du 7 juillet 94 sur l'évolution du salaire national mini pour l'année 97
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11/10/11
Accord-cadre du 29 juin 1995 relatif a la sécurité des personnes et des biens dans les réseaux de TU
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Bilan d’activité
11/10/11
Accord de branche du 1er juillet 2009 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés
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Bilan d’activité
11/10/11
Avenant du 17 avril 2007 à l' accord formation professionnelle du 31 mars 2005
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Bilan d’activité
11/10/11
Accord sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés pour l'année 2000 30 juin 2000
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Bilan d’activité
11/10/11
Accord portant modification de l'alinéa 2 de l'article de l'annexe VI de la Conv Coll Nat des réseaux de transports publics urbains de voyageurs 30 juin 2000
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Bilan d’activité
11/10/11
Complément à l'avenant n°1 à l'annexe n°5 de l'accord du 19 nov 1996 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation prof du 16 Décembre 1998
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Bilan d’activité
11/10/11
Accord sur l'évolution du salaire national mini et la mise en place provisoire de salaires minima mensuels du 7 Juillet 1994
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Bilan d’activité
11/10/11
Avenant n°1 en date du 17 juin 1998 à l'annexe n°3 relative au capital temps de formation de l'accord du 19 novembre 1996 sur les objectifs, priorités
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Bilan d’activité
11/10/11
Accord relatif à l'adhésion à l'OPCA transports du 22 décembre 1995
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Bilan d’activité
11/10/11
Avenant n°6 du 16 décembre 1997 à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
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11/04/24
EuMo Expo 2024 : 3 questions à Charles-Éric Lemaignen, président du GIE Objectif transport public
11/04/24
Adoption par le Sénat de la PPL visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
10/04/24
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