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Libéralisation des transports par autocar

Position
18/12/2014

Le projet de loi pour la croissance et l'activité, qui a été déposé devant l'Assemblée nationale le 11 décembre 2014, vise à moderniser l'économie française et à lever les freins à l'activité. Encourager l'activité suppose une plus grande mobilité. L'article 2 du projet de loi prévoit ainsi une ouverture à la concurrence des transports réguliers non urbains par autocar.

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Libéralisation des transports par autocar
Juridique