Retour

70 propositions pour la mobilité de tous les Français

Tous les communiqués
09/03/2017

À l’issue des États généraux de la mobilité durable et de six mois de consultation, les autorités organisatrices de transport, les voyageurs et les entreprises du secteur rendent publiques leurs 70 recommandations pour la mobilité de tous les Français. Par cette initiative, ils veulent permettre à tous les citoyens d’accéder à un droit indispensable : le droit à la mobilité.

Près de 600 acteurs (usagers, élus, collectivités, entreprises, ONG, fédérations, syndicats…) ont participé aux Etats généraux de la mobilité durable.
Organisés par la FNAUT, la FNTV, le GART, Régions de France, TDIE et l’UTP, cette vaste consultation nationale a permis de dresser 70 propositions destinées à relever des défis démographiques, économiques et environnementaux majeurs pour la France.
À l’heure d’échéances électorales importantes pour le pays, ces recommandations placent la mobilité durable au coeur du débat public et visent à répondre aux besoins de mobilité croissants sur nos territoires. Parmi ces recommandations, 30 propositions relèvent de décisions à prendre au niveau national et 40 au niveau local.
 
Six propositions prioritaires
Parmi les 70 propositions issues des États généraux de la mobilité durable, six s’imposent comme des préalables et portent un caractère prioritaire.
  •  Créer un ministère des Transports et de la Mobilité de plein exercice et lui confier le pilotage de la délégation interministérielle à la sécurité routière.
  • Élaborer une véritable loi de programmation financière pour sanctuariser le versement transport et augmenter les ressources de l’AFITF à hauteur de ses engagements.
  • Revenir à une TVA à 5,5 % car les transports publics du quotidien sont un service de première nécessité.
  • Soutenir financièrement l’acquisition de véhicules de transport public à faibles émissions et l’adaptation des réseaux, et lancer le 4e appel à projets TCSP pour assurer la transition énergétique.
  • Permettre aux Régions d’expérimenter l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional.
  • Travailler sur l’exercice du droit de grève et du droit de retrait, et sur l’instauration d’un véritable service minimum dans les transports en y associant les parties prenantes.
Le contexte du transport public
Le nouveau contexte institutionnel des transports, issu des dernières lois de la République, rebat les cartes de l’organisation de la mobilité. C’est une opportunité inédite pour revisiter les cadres d’actions actuels et inventer la mobilité de demain.
Le défi de la puissance publique est de répondre aux exigences d’équité sociale, d’efficacité économique, de préservation de l’environnement et de santé publique. En réduisant les émissions de gaz à effet de serre, la congestion, les accidents de la circulation, en libérant l’espace public urbain et en valorisant les zones d’activité économique et les espaces ruraux, le transport public reste la meilleure solution pour accroître la qualité de vie en ville.
 
Les États généraux de la mobilité durable : une démarche en trois temps
Cinq thématiques ont fait l’objet d’une attention particulière durant cette vaste consultation :
- la qualité de service ;
- la transition énergétique et la santé publique ;
- le financement et le modèle économique ;
- l’intermodalité et la multimodalité ;
- la desserte des territoires peu denses (rural, périurbain).
 
Cette démarche commune, qui visait à sensibiliser tous les acteurs concernés par les enjeux de la mobilité durable, s’est déroulée en trois étapes :
- une consultation nationale en ligne, du 13 juin au 31 août 2016, pour recueillir des contributions de mesures à court et moyen termes autour des cinq thématiques retenues ;
- six réunions régionales publiques organisées à Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Bordeaux et Strasbourg du 26 octobre au 22 décembre 2016, pour échanger autour des propositions émises lors de la consultation en ligne et nourrir le débat pour une politique de mobilité efficace et efficiente ;
- une restitution nationale, le 7 mars 2017, pour présenter les 70 propositions réunies dans un manifeste partagé par tous.
 
--------------------------------------------------------
Les organisateurs
 
FNAUT
La Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT) rassemble aujourd’hui 150 associations implantées dans toutes les régions françaises. Association de consommateurs agréée, la FNAUT conseille et défend les usagers de tous les modes de transport et les représente auprès des pouvoirs publics et des entreprises de transport. Groupe de pression d’intérêt général, la FNAUT s’efforce d’infléchir la politique des transports et de l’aménagement du territoire.
FNTV
La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) est une association professionnelle qui rassemble tous les métiers et toutes les entreprises (TPE, PME, groupes) du transport par autocar. Complémentaire des autres modes, l’autocar est un mode de transport contemporain, sûr, confortable, écologique et économique. Grâce à son expertise du transport par autocar et à sa présence au plus près des territoires, la FNTV porte auprès des élus et des pouvoirs publics locaux et nationaux des propositions qui traduisent les attentes de ses adhérents et anticipent les enjeux du secteur.
 
GART
Fondé en 1980, le Groupement des autorités responsables de transport est l’association des collectivités qui agit en faveur du développement des transports publics et des modes alternatifs à la voiture individuelle. En sa qualité d’acteur incontournable du monde de la mobilité, le GART partage les grands enjeux de la mobilité durable avec ses adhérents, plus de 240 autorités organisatrices de transport (autorité organisatrice de la mobilité, département, région) et les défend à tous les niveaux où se déterminent les politiques publiques.
 
Régions de France
Régions de France, qui regroupe les 18 Régions de France, est la voix des Régions auprès des pouvoirs publics français et des institutions européennes. Elle promeut le fait régional auprès des citoyens et des acteurs de la vie économique et sociale. Centre de ressources pour les élus régionaux et leurs services, Régions de France organise la concertation et les échanges de bonnes pratiques entre les Régions. En matière de mobilité, 1er budget des Régions, celles-ci sont responsables des transports non urbains de personnes, des transports scolaires, et de l’intermodalité.
 
TDIE
TDIE est une association pluraliste qui rassemble professionnels et acteurs publics du monde des transports de voyageurs et de marchandises pour faciliter une réflexion collective sur les questions de financement, de planification, et d’évaluation des politiques de transport et de mobilité. TDIE a vocation à éclairer les débats et les questionnements concernant les infrastructures et la mobilité : pour ses adhérents, attentifs aux orientations portées par les pouvoirs publics, et pour les pouvoirs publics, de niveau national, régional ou départemental, attentifs aux préoccupations des professionnels des transports.
secretariat@tdie.eu
 
UTP
L'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) est l’organisation professionnelle regroupant les entreprises de transport public urbain, les entreprises de transports ferroviaires (voyageurs et fret) et les gestionnaires d’infrastructure ferroviaire en France. Elle représente la profession et défend les intérêts collectifs de ses adhérents auprès des institutions françaises et européennes. L’UTP représente plus de 180 entreprises de transport urbain et ferroviaire réparties sur le territoire français et incarne l’unité de la branche ferroviaire.
communication@utp.fr