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Nouvelle préconsultation - Données relatives aux transports : création d’un espace européen commun des données relatives à la mobilité

La Commission européenne souhaite à travers une nouvelle Communication créer un espace européen commun des données relatives à la mobilité (EMDS). Cette Communication aura pour objectif de « faciliter l’accès aux données, leur mise en commun et leur partage pour des transports plus efficaces, plus sûrs, plus durables et plus résilients ». Constat et vision de la Commission européenne L’…
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29/11/22

Adoption en séance au Sénat de l'amendement sur tva à 5,5% pour les transports collectifs du quotidien

Dans le cadre de l’examen en première lecture au Sénat de la première partie du PLF 2023, le Sénateur LR Philippe TABAROT a fait adopter le 21 novembre dernier en séance un amendement visant à porter la TVA à 5,5% pour les transports collectifs du quotidien pour les années 2023 et 2024 avec comme objectif de « redonner des marges de manœuvre aux Autorités Organisatrices ». Cet amendement, qui…
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29/11/22
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Flash ECO-MOB du 2ème trimestre 2022

Le Flash ECO-MOB permet de suivre la tendance des trois indicateurs du transport public urbain (kilomètres, voyages, recettes). Il présente aussi des données marquantes du secteur des transports.
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19/10/22