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LIBÉRALISATION DES SERVICES DE TRANSPORT ROUTIER : POUR UN RESPECT DES SPÉCIFICITÉS DU TRANSPORT URBAIN

Position
19/07/2018

Dans le cadre du deuxième Paquet Mobilité, publié le 8 novembre 2017, la Commission européenne a proposé un texte visant à poursuivre l’ouverture des  marchés nationaux des services de transport par autocar et  autobus. La proposition modifie ainsi le Règlement (EC) N° 1073/2009 et prévoit une libéralisation de tous les services routiers, qu’ils soient urbains ou interurbains, par autobus ou par autocar. 
Bien que largement inspirée du  modèle français, l’UTP regrette que cette ouverture vise également les services urbains.

transport urbain