Projet de loi d’orientation des mobilités : le processus touche à sa fin

Lundi 8 Juillet 2019

Dans deux jours, le projet de loi d’orientation des mobilités fait l’objet d’une Commission Mixte paritaire. Amorcé par les Assises de la Mobilité en septembre 2017, le processus d’élaboration de cette loi, boîte à outils pour les mobilités du quotidien, aura duré près de deux ans.

Le projet de loi d’orientation des mobilités a été voté le mardi 18 juin par les députés après deux semaines de débats. Ce sont au total 3 500 amendements qui ont été étudiés en séance publique et 3 200 lors de l’examen en Commission du Développement durable. 

L’UTP a proposé quarante-cinq amendements qui ont tous été déposés par des députés pour l’examen en commission. Pour la séance publique, l’UTP a proposé douze amendements, notamment sur la sûreté. L’ensemble des sujets portés par l’UTP a donc pu être discuté par les Parlementaires.

Dix-sept des amendements de l’UTP ont été adoptés au total par les députés. Le texte doit encore être étudié en Commission Mixte Paritaire (CMP) qui se réunira le 10 juillet à partir de 16h30.

L’UTP a fait parvenir aux parlementaires qui participeront à cette CMP un argumentaire sur le projet de loi. Elle a souligné l’équilibre du texte et s’est félicitée des échanges constructifs qui ont eu lieu au cours du processus législatif. Elle a cependant attiré l’attention des parlementaires sur la nécessité de préserver le versement mobilité et sur la rédaction de l’article 11 portant sur les systèmes de billettique multimodale.

 

 

Contacts :

Anne Meyer : + 33 (0)1 48 74 73 28

Valérie Beaudouin : + 33 (0)1 48 74 73 49

Soazig Sarazain : + 33 (0)1 48 74 73 24