L’ERA délivre sa première autorisation de mise sur le marché de véhicule ferroviaire

Mardi 3 Septembre 2019

Comme prévu par le quatrième paquet ferroviaire, depuis le 16 juin 2019, l'Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA) est, au même titre que les autorités nationales de sécurité des Etats membres, à l’instar de l’EPSF en France, responsable de l’autorisation de mise sur le marché des véhicules, de la certification de sécurité et de l’approbation de l’ERTMS sol.

Trois semaines après avoir été établie « entité pour la délivrance d’autorisation » du trafic ferroviaire en Europe, l’ERA a rendu, pour la première fois, une décision d’autorisation de conformité au type à trente wagons de fret destinés à être exploités dans plusieurs États membres. Cette décision a été rendue dans le délai légal de quatre semaines.

Il convient de noter que l'ERA a reçu plus de 30 demandes d'autorisation de véhicules valides et deux demandes de certificats de sécurité uniques, impliquant la plupart des pays ayant transposé la nouvelle législation induite par le quatrième paquet ferroviaire en 2019. L'ERA a chargé des équipes d'experts multilingues spécialisées d'évaluer chaque demande.

Contact : Canisius GASSA - Département des Affaires Economiques et Techniques

 

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