Accords collectifs de branche

Au-delà du texte intégral de la Convention collective Nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs que vous pouvez vous procurer (complété de l’ensemble des accords de branche applicables) auprès de l’UTP à l’aide du bulletin de commande en téléchargement ci-contre, vous trouverez ci-dessous les principaux accords collectifs de branche applicables aux entreprises comprises dans le champ d’application de la Convention collective.

Avenant du 15 mars 2016 à l'accord Continuité du Service Public du 031207 Accord de branche du 7 juillet 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle dans les TU de voyageurs Accord de branche du 5 mars 2015 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés Accord de branche du 26 mai 2014 sur création d'une commission paritaire nationale de validation des accords Accord de branche du 12 novembre 2014 portant mise en oeuvre du Pacte de responsabilité dans la branche TU Accord de branche du 2 février 2010 sur le travail de nuit dans les TU Accord-cadre relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain - 17 avril 2007 Accord de branche du 3 décembre 2007 CSP sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les TU Accord de branche du 15 mars 2006 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel Accord-cadre de branche sur l'emploi par l'organisation, l'aménagement, la réduction du temps de travail en date du 22 décembre 1998