Notes économiques et techniques

19/03/2014
Divers
Notes d’informations
05/02/2013
Economie, Divers
Notes d’informations
20/03/2012
Economie, Juridique
Notes d’informations

Depuis 2007, les régions peuvent majorer une fraction de la TIPP, devenue TICPE, pour des dépenses d'infrastructures de transport. Les taux fixés pour 2012 sont désormais connus région par région.

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Taux de TICPE pour 2012
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01/03/2011
Mobilité, Environnement
Notes d’informations

A partir du numéro de la revue du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) et éditée en décembre 2010 sur la mobilité des Français, l’UTP a extrait des enseignements de l’enquête nationale Transports et Déplacements.

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21/01/2011
Economie, Divers
01/12/2010
Economie, Europe, Mobilité, Technique, Environnement, Juridique
Notes d’informations

Cette note présente la Directive 2010/40 du 7 juillet 2010 sur les transports intelligents (ITS) et explicite sa génèse, ses principes, des éléments complémentaires, son suivi et son calendrier de sa mise en oeuvre.

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11/10/2010
Economie, Mobilité, Environnement
Notes d’informations

L'UTP analyse l'avant-projet du SNIT qui exprime les orientations de l'Etat pour l'avenir et notamment les diverses actions pour mettre en oeuvre le Grenelle de l'Environnement

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07/09/2010
Environnement, Juridique, Economie, Mobilité
Notes d’informations

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 » a été publiée au Journal Officiel le 13 juillet 2010.

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20/08/2010
Economie, Mobilité, Juridique
Notes d’informations

Le versement de transport a été institué au sein de la région des transports parisiens, au
profit du syndicat des transports parisiens puis du syndicat des transports d’Ile de France1
par la loi n° 71-559 du 12 juillet 1971.

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Versement Transport - Eléments juridiques
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