Bon de commande Convention Collective Nationale Transports Urbains de voyageurs A5 (CCNTU)

Bilan d’activité
07/02/2017

La Convention Collective Nationale des réseaux de Transports publics Urbains de voyageurs (CCNTU) s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à la Corse.Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Elle n'est pas applicable au personnel de Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP). MAJ : Février 2017

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