Convention collective ferroviaire : le volet formation professionnelle est signé - 18 juillet 2017

UTP
18 juillet 2017

Convention collective ferroviaire : le volet formation professionnelle est signé

Le volet formation professionnelle de la convention collective de la branche ferroviaire, signé par cinq organisations syndicales représentatives et par l’UTP, entrera en vigueur prochainement.

L'UTP et cinq syndicats représentatifs : la CGT Cheminots, l’UNSA-ferroviaire, l’Union Fédérale FGTE-CFDT Cheminots, la Fédération générale CFTC des Transports et la CFE-CGC ferroviaire, représentant près de 75 % des salariés de la branche ferroviaire, ont signé l’accord « formation professionnelle » de la convention collective nationale.
Cet accord a été notifié aux deux organisations syndicales non signataires, Sud-Rail et  FO Cheminots, qui disposent d’un délai de 15 jours pour s'y opposer. Toutefois, ces deux syndicats représentant environ 25% des salariés de la branche, les conditions de majorité nécessaires à une opposition ne peuvent être réunies. Cet accord entrera donc en vigueur à l’issue de son dépôt auprès de la direction générale du travail. 

Un nouveau cadre commun en matière de formation professionnelle 
Fruit de sept mois de négociations ayant mobilisé les partenaires sociaux de la branche ferroviaire, cet accord s’inscrit dans la continuité de la création de la convention collective nationale de la branche ferroviaire. Il constitue, en effet, le nouveau cadre commun à tous les acteurs en matière de formation professionnelle. 
Après la désignation de l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) de la branche ferroviaire par l’accord du 17 décembre 2015 et la création, par l’accord du 31 mai 2016, des instances paritaires de pilotage: la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNE) et l’Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences (OPMQC), ce nouvel accord établit les principes de la politique et les ambitions de la branche ferroviaire dans le domaine de la formation professionnelle et en fixe les priorités et les objectifs.

Une politique de formation initiale et continue ambitieuse et structurante
Pour les signataires, la formation professionnelle constitue un investissement nécessaire et permanent qui contribue à l'acquisition et à la consolidation des compétences professionnelles, à l’employabilité, à la sécurisation des parcours professionnels et à l’épanouissement des salariés ainsi qu’au développement durable des entreprises. 
Les signataires s’engagent en faveur d’une politique de formation initiale et continue ambitieuse et structurante pour la branche permettant de répondre aux exigences et aux spécificités de ses activités, de maintenir un haut niveau de sécurité et d’améliorer la qualité du service effectué tout en favorisant l’évolution professionnelle des salariés. 
Les signataires rappellent ainsi l’importance, pour l’ensemble des parties prenantes, d’utiliser et de développer l’ensemble des moyens de formation mis à leur disposition afin, notamment, d’anticiper et de s’adapter continuellement aux évolutions du contexte économique, social et technique de la branche ferroviaire.
Enfin, ils reconnaissent l’enjeu essentiel que constitue la portabilité des droits à la formation de l’ensemble des salariés, notamment par la mise en œuvre et le développement du Compte Personnel de Formation (CPF).

Des partenaires sociaux impliqués et à l’écoute
À l'issue de cette signature, Thierry Mallet, président de l'UTP, a déclaré : « Je tiens à saluer l’implication des partenaires sociaux ayant participé à ces négociations, le respect et l’écoute attentive dont chacun a témoigné et la large convergence de points de vue qui ont permis d’aboutir à cet accord. Cet accord marque une nouvelle étape dans la construction du cadre social harmonisé commun à toutes les entreprises de la branche, prévu par la loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014».

La suite des négociations
Les négociations vont se poursuivre à l’automne sur les volets « rémunérations et classifications », « prévoyance » et « exercice du droit syndical ». L’UTP souhaite aboutir, d’ici à deux ans, à une convention collective nationale ferroviaire moderne au bénéfice de l’ensemble des entreprises et de leurs 170 000 salariés, dans le respect des exigences de sécurité et de pérennité économique de la filière.

 

Contacts UTP
Claude Faucher, délégué général. Tél. : 01 48 74 73 67.
Benoît Juéry, directeur des Affaires sociales. Tél. : 01 48 74 73 24.
Dominique Fèvre, directrice Valorisation et Communication. Tél. : 01 48 74 73 46.

L'UTP. L'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) est l'organisation professionnelle regroupant les entreprises de transport public urbain, les entreprises de transports ferroviaires (voyageurs et fret) et les gestionnaires d'infrastructure ferroviaire en France. Elle représente la profession et défend les intérêts collectifs de ses adhérents auprès des institutions françaises et européennes. L'UTP représente plus de 180 entreprises de transport urbain et ferroviaire réparties sur le territoire français et incarne l'unité de la branche ferroviaire.ISO 26000QualiOp

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