Branche ferroviaire : le paritarisme de gestion se met en place - 6 avril 2017

UTP
6 avril 2017

Branche ferroviaire : le paritarisme de gestion se met en place

Instances crées par l’accord « dispositions générales » de la convention collective de la branche ferroviaire, les premières réunions de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la formation professionnelle (CPNE) et de la section professionnelle paritaire de la branche ferroviaire ont eu lieu les 15 et 30 mars derniers.

La toute première Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la formation professionnelle (CPNE) de la branche ferroviaire s’est tenue le 15 mars dernier.
A ce stade, ses membres ont fixé quatre orientations prioritaires de la branche en matière de formation professionnelle : assurer un haut niveau de sécurité, garantir l’employabilité des salariés, leur permettre de mettre en œuvre et d’utiliser les innovations technologiques, et assurer la sûreté des biens et des personnes. La prochaine CNPE se tiendra le 28 juin, notamment pour élire son président, issu du collège des représentants des organisations syndicales, et son vice-président, issu du collège des représentants des employeurs, et étudier les formations éligibles au compte personnel de formation.
La section professionnelle paritaire de la branche ferroviaire de l’AGEFOS-PME (1) s’est, pour sa part, tenue pour la première fois le 30 mars dernier. A cette occasion, Xavier Moulins, DRH d’Eurotunnel, a été élu président et Florian Montheillet, secrétaire général de l’UNSA ferroviaire, vice-président. Cette réunion a, par ailleurs, permis de définir les conditions financières de prise en charge des formations.  La prochaine réunion aura lieu le 6 juillet pour faire l’état de la collecte auprès des entreprises des fonds de la formation professionnelle et piloter le budget qui en découle.

Retour sur les premières étapes de la construction de la branche ferroviaire 
Le 26 mai 2016, après plusieurs mois de négociations et un important travail mené paritairement, l’UTP et trois syndicats représentant près de 40 % des salariés de la branche (UNSA-ferroviaire, l’Union Fédérale FGTE-CFDT Cheminots et la Fédération générale CFTC des Transports) signaient les accords relatifs aux volets « dispositions générales » et « contrat de travail et organisation du travail » de la convention collective nationale de la branche ferroviaire.
Après la publication du décret socle le 8 juin et l’extension de ces accords par l’Etat, ceux-ci s’appliquent depuis le 1er janvier 2017 à toutes les entreprises relevant du champ de la convention collective nationale de la branche ferroviaire. Cette dernière détermine les conditions générales de travail et d’emploi des salariés des entreprises ayant pour activité principale : le transport ferroviaire de marchandises et/ou de voyageurs ;  la gestion, l’exploitation ou la maintenance d’infrastructures ferroviaires ;  la maintenance, hors réparation, des matériels ferroviaires roulants et  l’exercice des tâches et des fonctions de sécurité ferroviaire.

Les prochaines étapes de la construction de la branche ferroviaire
Aujourd’hui, les négociations se poursuivent sur la formation professionnelle. Les partenaires sociaux discuteront ensuite des classifications et des rémunérations, de la prévoyance et du droit syndical. 
L’objectif vise à aboutir, d’ici à deux ans, à une convention collective nationale ferroviaire moderne au bénéfice de l’ensemble des entreprises et de leurs 170 000 salariés, dans le respect des exigences de sécurité, de santé et de qualité de vie des personnels et de pérennité économique du secteur.

(1) AGEFOS-PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) désigné par la branche professionnelle pour collecter la contribution patronale formation professionnelle permettant de financer certaines actions de formation professionnelle des salariés de la branche. 


Contacts UTP
Claude Faucher, Délégué général. Tél. : 01 48 74 73 67.
Benoît Juéry, directeur des affaires sociales. Tél. : 01 48 74 73 24.
Dominique Fèvre, directrice Valorisation et Communication. Tél. : 01 48 74 73 46.

L'UTP. L'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) est l'organisation professionnelle regroupant les entreprises de transport public urbain, les entreprises de transports ferroviaires (voyageurs et fret) et les gestionnaires d'infrastructure ferroviaire en France. Elle représente la profession et défend les intérêts collectifs de ses adhérents auprès des institutions françaises et européennes. L'UTP représente plus de 180 entreprises de transport urbain et ferroviaire réparties sur le territoire français et incarne l'unité de la branche ferroviaire.ISO 26000QualiOp

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