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À l’issue des États généraux de la mobilité durable et de six mois de consultation, les autorités organisatrices de transport, les voyageurs et les entreprises du secteur rendent publiques leurs...

Transition énergétique et collectivités locales : les textes de loi parus cet été

29/08/2016

De nombreux textes législatifs et règlementaires en lien avec les dernières lois concernant la transition énergétique ou les collectivités locales ont été publiés pendant l’été au Journal Officiel.

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