Actualités

A la une

À l’issue des États généraux de la mobilité durable et de six mois de consultation, les autorités organisatrices de transport, les voyageurs et les entreprises du secteur rendent publiques leurs...

Le nouveau dispositif des certificats qualité de l'air Crit’air

17/11/2016

Comme le prévoit la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les collectivités peuvent moduler leur politique publique en matière de transport routier sur la base de la classification des certificats qualité de l’air. 

Pages