Prévention des risques dans le secteur du transport ferroviaire ou guidé : parution du décret « SECUFER »

Vendredi 19 Mai 2017

Le décret n°2017-694 du 2 mai 2017 « relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation », dit décret « SECUFER », est paru au Journal Officiel du 4 mai 2017.

Ce décret détermine les prescriptions particulières de nature à assurer la santé et la sécurité des travailleurs par la prévention :

  • des risques engendrés par la circulation des véhicules de transport ferroviaire ou guidé et des chemins de fer à crémaillère, tels que le heurt, l'accrochage et la mise en danger par l'effet de souffle produit par le passage d'une circulation ;
  • des risques électriques engendrés par les installations de traction électrique, les équipements électriques des véhicules et les installations techniques et de sécurité de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère.

Ce décret, sur lequel l’UTP avait été consultée officiellement en 2011, fixe un certain nombre d’obligations applicables notamment aux maîtres d'ouvrage et aux employeurs intervenant sur les systèmes de transport susvisés, ainsi qu’à leurs travailleurs et à leurs sous-traitants. Il porte également des dispositions particulières applicables aux gestionnaires d'infrastructures et aux exploitants d'un système de transport guidé ou d'un chemin de fer à crémaillère.

Deux arrêtés d’application sont attendus suite à la parution ce décret (l’un portant sur les risques ferroviaires, l’autre sur les risques électriques), qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2018.                             

Vous trouverez ci-après, en téléchargement, le décret susvisé.

Contacts :
Département des affaires sociales

- Benoît Juéry,
- Jean Lagrange.