La Commission européenne lance une consultation sur les droits des passagers multimodaux

Lundi 3 Avril 2017

La Commission européenne a lancé le 23 février 2017, une consultation publique relative à une possible initiative au niveau européen concernant les droits des passagers utilisant différents modes de transport (dit transport multimodal).

 
Il s’agit pour l’instant d’une consultation qui doit permettre à la Commission d’identifier les problèmes rencontrés par les passagers lorsqu’ils combinent plusieurs modes de transport sur un même voyage. Le questionnaire souligne le foisonnement de règlements sur les droits des passagers dans les différents modes de transport (aérien, rail, routier, fluvial et maritime) et s’interroge sur leur articulation. Le questionnaire prend pour exemple le cas d’un passager qui manque son avion à cause du retard d’un train.
 
De nombreuses questions sont dédiées aux citoyens uniquement et portent notamment sur leur connaissance des règlements existants de protection des droits des passagers ou bien sur leur expérience en tant que personne à mobilité réduite.
Les transports urbains et régionaux sont exclus, à ce stade, du champ de la « possible initiative » de la Commission.
 
La consultation se termine le 25 mai 2017. L’UTP doit réunir un groupe de travail très prochainement afin de préparer une réponse au questionnaire.
 
Contacts :
Valérie Beaudouin - Département Législation & Affaires européennes
Annabelle Huet  - Département Législation & Affaires européennes