Décret sur les autobus et autocars à faibles émissions : la réponse de Mme Royal aux inquiétudes de la profession

Jeudi 23 Février 2017

L’UTP a été destinataire, le 13 février, d’une lettre de Mme Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, en réponse au courrier commun ARF-FNTV-GART-UTP du 17 mai 2016 qui formulait les craintes du secteur sur la version, alors la plus contraignante, du projet de décret visant à définir les véhicules à faibles émissions.

Dans ce courrier, la Ministre exprime ses attendus du décret :  « accélérer le déploiement des transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé de nos concitoyens » et « dynamiser le marché des véhicules électriques ou utilisant des technologies alternatives plus performantes que les véhicules neufs du marché courant », qui «ne manqueront pas de créer (des emplois) en France ».

Elle « note avec satisfaction » l’existence de « solutions technologiques matures » et les délais supplémentaires énoncés par le texte pour leur déploiement.

Elle mentionne l’effet positif des débats du Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEM) qui « ont permis de faire évoluer le texte et de répondre à vos deux principales préoccupations » : retour au seuil de plus de 250 000 habitants et recours autorisé aux véhicules Euro VI.

Enfin, la Ministre insiste sur sa « volonté de maintenir le dialogue avec le groupe de contact (…) mis en place pour l’élaboration du décret ». L’UTP et ses représentants y figurent, tout comme le GART, la FNTV et Régions de France. L’ensemble des parties prenantes ne manquera pas de suivre la mise en œuvre concrète de ces dispositions dans les réseaux.

Contact :
Anne Meyer - Département Affaires Economiques et Techniques