Convention collective nationale de la branche ferroviaire : entrée en vigueur de l’accord relatif à la formation professionnelle

Mercredi 23 Août 2017

Après 6 mois de négociations sur le sujet, l’UTP avait le 6 juin dernier ouvert à la signature un accord relatif à la formation professionnelle dans la branche ferroviaire. Cet accord a recueilli la signature de 5 organisations syndicales représentatives au sein de la branche ferroviaire : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et l’UNSA. Ces organisations représentant dans leur ensemble environ 74 % des salariés de la branche, et les deux syndicats représentatifs non-signataires (SUD-Rail et FO) n’ayant par ailleurs pas fait valoir leur droit d’opposition, cet accord a pu être valablement déposé par l’UTP auprès de la Direction Régionale du Travail le 26 juillet, le rendant ainsi applicable à ses adhérents dès le 27 juillet.

A cette occasion, l’UTP a également demandé l’extension de cet accord, afin de le rendre obligatoirement applicable à l’ensemble des entreprises de la branche ferroviaire.

Pour mémoire, cet accord de branche « formation » a principalement pour objet de fixer les priorités, les objectifs et les moyens de la branche ferroviaire en termes de déploiement et de financement des actions de formation. En outre, il intègre en son sein les dispositions qui constitueront, à terme, le volet « formation professionnelle » de la future Convention collective nationale (CCN) de la branche ferroviaire. Il se substitue aux dispositions de l’accord du 21 octobre 2011 « relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport ferroviaire (volet fret) », que l’UTP a dénoncé concomitamment.                                                                                                                                                                    

Vous trouverez ci-dessous, en téléchargement, l’accord du 6 juin 2017 relatif à la formation professionnelle dans la branche ferroviaire définitif et signé.       

Contacts :
Département des affaires sociales

  • Benoît Juéry,
  • Jean Lagrange,
  • Justine Lassansaa.