Consultation publique sur la révision de la directive 2009/33/CE sur les véhicules propres

Jeudi 23 Février 2017
Rangee de bus a Nimes

La Commission européenne a lancé, fin décembre 2016, une consultation publique concernant la révision de cette directive. 

Pour rappel, cette directive du 23 avril 20009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie fixe de nouvelles obligations sur la prise en compte des impacts environnementaux dans les choix d’acquisition des véhicules. Elle a été transposée en droit français par la loi n°2011-12 du 5 janvier 2011.

A l’issue de l’évaluation ex-post de cette directive conduite mi-2015, la Commission européenne a considéré  que la directive n’est pas assez utilisée et globalement peu efficace, d’où cette consultation publique. Cette consultation permettra de finaliser la proposition de révision de la directive qui pourrait démarrer en juin 2017.

Les sujets abordés dans le questionnaire de la Commission visent l’amélioration de l’efficacité des marchés publics d’acquisition des véhicules, l’élargissement du champ d’application de la directive, la révision de la méthodologie de calcul des coûts avec l’obligation d’une méthodologie spécifique, l’introduction d’une définition des véhicules propres et la pertinence d’autres actions au niveau européen.

Se pose ainsi très clairement la question d’une possible exclusion de la norme Euro VI, considérée comme ne répondant pas aux critères « zéro émission ».

La consultation se clôture le 24 mars 2017. L’UTP prépare, en concertation avec les membres de la Commission Techniques, Exploitation et Développement Durable, une réponse à cette consultation.

Contacts :
Anne Meyer - Département Affaires Economiques et Techniques
Stéphanie Jégu - Département Affaires Economiques et Techniques